Conditions d'utilisation

PREAMBULE :
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les " Conditions d'Utilisation ") décrivent les termes et conditions dans lesquelles la société H.C.R fournit un service d’annonces relatives au décès des personnes physiques. En accédant à ce site www.MonCarnetduJour.fr l’internaute reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance de ces conditions d’utilisation. En conséquence, l’accès au site est subordonné au respect sans réserve des présentes Conditions d’Utilisation. Le contenu des annonces n’est pas de la responsabilité de la société H.C.R.

DÉFINITIONS
H.C.R désigne la société éditrice et propriétaire du site http://www. MonCarnetduJour.fr http://www.x MonCarnetduJour.fr désigne le site d’annonces et  messages liées au décès des personnes physiques. Le visiteur désigne tout internaute particulier pouvant librement consulter les avis de décès et autres annonces en ligne ou pouvant envoyer des messages dès lors qu’un avis de décès du défunt concerné est déjà en ligne.

Article 1 – OBJET – DESCRIPTION GENERALE DU SERVICE
Le site http://www. MonCarnetduJour.fr a pour objet la publication d’annonces et de messages liés au décès des personnes physiques. Les présentes conditions ont pour objet de permettre au visiteur la consultation gratuite en ligne des  publications s’y rattachant, la rédaction de témoignages, la consultation de documents ayant trait à la mort et/ou de renseignements pratiques aidant les proches survivants dans leurs démarches. Toute personne pourra accéder à ce service tant qu’il aura une connexion internet et pouvant accéder au site http://www. MonCarnetduJour.fr

Article 2 – OBLIGATIONS DU VISITEUR
Le contenu de toute annonce ou message, nonobstant la modération effectuée par la SA H.C.R, est sous la responsabilité de son auteur. Tout recours ne pourra avoir lieu qu’à l’égard de l’auteur de l’annonce, H.C.R déclinant toute responsabilité de ce fait. A ce sujet, le  visiteur s'engage à ce que le contenu de son message soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur et ne pas porter atteinte aux droits des tiers, en particulier, à la réputation, à la vie privée, à la réputation ou à la mémoire d’un défunt. La société H.C.R  pourra refuser toute annonce ou tout message  dont le contenu aurait un caractère manifestement illicite ou ferait l’objet d’une contestation légitime d’un tiers habilité.

Article 3 – RESPONSABILITE de H.C.R
La Sté HCR ne peut être considérée comme responsable du contenu des annonces ou messages du visiteur. Le visiteur accepte et reconnaît qu'il est seul responsable des contenus des messages. La Sté H.C.R est tenu à une simple obligation de moyens dans le cadre des présentes Conditions d'Utilisation et ne saurait en aucun cas être responsable de toute perte, préjudice ou dommage indirect de quelque nature que ce soit résultant : 1- d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du Service. 2- de la survenance de bogues 3- de toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles dans le site. http://www. MonCarnetduJour.fr se réserve le droit d'inclure un bandeau publicitaire ou une fenêtre surgissante à caractère publicitaire sur le site http://www. MonCarnetduJour.fr quel que soit l'annonceur. La SA H.C.R se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du site, sans préavis ni indemnité quelconques. La SA H.C.R ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable à l’encontre du visiteur ou d’un tiers de toute modification, interruption ou suspension du site.

Article 4 – CAS DE FORCE MAJEURE
La SA H.C.R s’efforce d’assurer la continuité de ses services et la mise en ligne des annonces à publier le jour même de leur transmission pour celles  réceptionnées avant 18 heures et le lendemain  pour ceux réceptionnés après 18 heures. Toutefois, la SA H.C.R  ne pourra être tenue pour responsable, ou considérée comme ayant failli à ses obligations, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure, y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications. En tant qu’Utilisateur de technologies ou infrastructures développées et fournies par des tiers, la SA H.C.R ne saurait s’engager à ce que son service soit totalement ininterrompu et sans retard, surtout lors de « bogues » ou de mises à jour du produit. De plus, la société H.C.R se réserve la possibilité de modifier le contenu du site http://www. MonCarnetduJour.fr à sa seule convenance, à tout moment et sans avertissement préalable. H.C.R se réserve la possibilité de rendre le site ou les services momentanément indisponibles pour des raisons de maintenance ou de procédures d’actualisations.

Article 5 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
La présentation et chacun des éléments, apparaissant sur http://www. MonCarnetduJour.fr, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, et appartiennent H.C.R ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. La Sté H.C.R ne concède au visiteur qu’une autorisation de visualisation de son contenu à titre personnel et privé, dans la mesure où il est le légitime utilisateur final du site dans le cadre du cercle familial, à l’exclusion de toute visualisation ou diffusion publique. L’autorisation de reproduction n’est concédée que sous forme numérique sur l’ordinateur du  visiteur aux fins de visualisation des pages consultées par votre logiciel de navigation. L’impression papier est autorisée aux fins de copie privée à l’usage exclusif du copiste au sens de l’article L122-5 2° du Code de la Propriété Intellectuelle
Toute autre utilisation non expressément visée aux présentes, ou permise par contrat passé avec la SA H.C.R n'est pas permise et nécessite l'accord exprès écrit et préalable de la société éditrice. Il n’est pas permis à au visiteur, en dehors des utilisations expressément concédées ci-dessus, notamment de reproduire des marques et logos de http://www. MonCarnetduJour.fr, de réaliser des liens hypertextes profonds sur tout élément du Site Web autre que la page d'accueil, d'utiliser ou d'extraire en tout ou en partie les bases de données utilisées par le Site, d'utiliser tous programmes utilisés par le Site, etc. Toute utilisation non autorisée constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. H.C.R se réserve le droit de poursuivre au civil ou au pénal tout acte de contrefaçon de ses droits de propriété intellectuelle. La mention suivante doit notamment apparaître sur toute copie autorisée de tout ou partie du contenu du Site: "COPYRIGHT H.C.R TOUS DROITS RÉSERVÉS". Toute utilisation autorisée des éléments composant ou figurant dans le Site doit se faire sans dénaturation, modification ou altération de quelque manière que ce soit.

Article 6 – MODIFICATIONS
Les présentes Conditions d'Utilisation sont susceptibles d'être modifiées par la SA H.C.R à tout moment, notamment en cas d'évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouveaux services. L’Utilisateur se doit de vérifier régulièrement les présentes Conditions d’utilisations et accepte d’arrêter toute utilisation du service en cas de désapprobation de celles-ci. L'utilisation du Service implique l'acceptation par l’Utilisateur, de l'ensemble des stipulations décrites par les présentes Conditions d'Utilisation et de toutes les modifications qu’H.C.R pourrait y apporter. En cas de litiges ou de réclamations émanant H.C.R ou d'un tiers, relatifs à l'utilisation du Service, seule la version des présentes Conditions d'Utilisations accessible sur le site http://www. MonCarnetduJour.fr aura force obligatoire entre les parties, quelle que soit la date des faits litigieux.

Article 7 –JURIDICTION COMPETENTE
Les Conditions générales d'utilisation sont régies par le droit français et la langue française. A défaut de solution amiable, tout litige susceptible de s’élever sera de la compétence exclusive du Tribunal de  Grande Instance du Siège Social de la SA H.C.R et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs


<<
>>
Annuaire des pompes funèbres